CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Application : KERT’APP
Éditeur : CROCS DE LUNE
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2026

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de
l’application mobile KERT’APP (ci-après « l’Application »). Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGU.

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2. Accès à l’application
L’Application est accessible :
• via téléchargement depuis les plateformes officielles (App Store, Google Play)
• via le site web de l’application
• sur smartphone ou tablette compatible
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

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3. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes
• maintenir la confidentialité de ses identifiants
• ne pas usurper l’identité d’un tiers
L’utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte.

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4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser l’application conformément à sa destination
• ne pas détourner les fonctionnalités
• ne pas tenter d’accéder aux systèmes techniques de manière frauduleuse
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contraire aux lois
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant l’Application (textes, logo, design, code, base de données, images, fonctionnalités) sont protégés par
le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

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6. Données personnelles
L’utilisation de l’Application peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données est encadré par la
Politique de Confidentialité accessible dans l’Application.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité

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7. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• des interruptions temporaires du service
• des bugs ou dysfonctionnements techniques
• d’un usage inapproprié par l’utilisateur
• des dommages indirects liés à l’utilisation de l’application
L’utilisateur utilise l’application sous sa seule responsabilité.

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8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification
substantielle. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

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9. Résiliation
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte :
• en cas de violation des CGU
• en cas de comportement frauduleux
• en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l’application ou en contactant le support.

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10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera effectué
dans le pays de l’application soit la France.